Contrat d'utilisateur pour l'intérêt généré par contrat – Centre d'assistance aux utilisateurs MGBX

Le présent Contrat est conclu entre la Plateforme MGBX (ci-après dénommée la « Plateforme ») et les Utilisateurs qui choisissent d’utiliser le service de gestion de patrimoine à terme MGBX (ci-après dénommés les « Utilisateurs »).

Article 1 Dispositions générales

Le présent Contrat de service de gestion de patrimoine MGBX (le « Contrat ») constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous (« vous » ou l’« Utilisateur ») et MGBX Global (« nous », « notre société » ou « MGBX »). Le présent Contrat définit les conditions générales régissant votre utilisation des produits de gestion de patrimoine MGBX (ci-après la « Gestion de patrimoine ») et des services de transaction associés fournis par l’intermédiaire de mgbx.com ou de tout site affilié, interface de programmation d’applications ou application mobile (collectivement la « Plateforme »).

Les clauses du présent Contrat complètent le Contrat Utilisateur, la Politique de confidentialité, la Déclaration des risques ainsi que tout autre contrat ou publication publié ponctuellement par MGBX relatif aux produits de gestion de patrimoine MGBX et aux services de transaction associés (collectivement les « Documents juridiques »). En cas de divergence entre les clauses du présent Contrat et celles des Documents juridiques, les dispositions du présent Contrat prévalent. Avant d’utiliser nos produits et services de gestion de patrimoine, vous devez lire attentivement le présent Contrat et l’ensemble des Documents juridiques.

L’utilisation des produits de gestion de patrimoine MGBX et des services de transaction associés (ci-après les « Services ») vaut reconnaissance que vous avez lu, compris et accepté intégralement l’ensemble des clauses stipulées dans le présent Contrat et les Documents juridiques (y compris toute modification publiée ponctuellement par nos soins). Si vous n’acceptez pas une quelconque clause du présent Contrat ou des Documents juridiques, veuillez cesser immédiatement l’utilisation des Services. La poursuite de l’utilisation des Services vaut acceptation sans réserve de l’intégralité des clauses du présent Contrat et des Documents juridiques.

Article 2 Conditions d’éligibilité aux Services et restrictions d’accès

2.1 Éligibilité de l’Utilisateur

Vous devez avoir atteint l’âge de dix-huit (18) ans (ou l’âge de la majorité légale prévu par la juridiction dont vous relevez) et disposer d’une pleine capacité civile pour utiliser les Services. Votre utilisation des Services confirme que vous remplissez les critères d’éligibilité susmentionnés.

2.2 Restrictions géographiques

Veuillez noter que les Utilisateurs résidant dans certaines juridictions ne peuvent pas accéder aux Services. Ces zones incluent, sans s’y limiter : la République populaire démocratique de Corée, Cuba, le Soudan, la Syrie, l’Iran, la Chine continentale, Singapour, les États-Unis, le Royaume-Uni, Hong Kong Chine, les zones ukrainiennes contrôlées par la Russie (actuellement la Crimée, Donetsk et Louhansk), Sébastopol et le Canada (collectivement les « Juridictions interdites »). La liste ci-dessus n’est pas exhaustive ; MGBX se réserve le droit de la modifier unilatéralement à tout moment sans préavis.

Si vous vous trouvez dans l’une des Juridictions interdites, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Services. Vous supportez l’intégralité des responsabilités juridiques et des pertes résultant de toute violation des restrictions géographiques d’accès.

2.3 Obligation de vérification KYC

Avant d’accéder aux Services, vous devez accomplir la procédure de vérification d’identité (KYC) prescrite par la Plateforme MGBX. MGBX se réserve le droit de vous demander à tout moment de fournir des documents complémentaires de vérification d’identité afin de respecter les exigences de conformité.

Article 3 Présentation des produits de gestion de patrimoine

3.1 Catégories de produits

Les produits de gestion de patrimoine MGBX incluent, sans s’y limiter, les types suivants :

Gestion de patrimoine flexible : l’Utilisateur peut souscrire et racheter à tout moment ; les rendements sont calculés quotidiennement et versés régulièrement ;
Gestion de patrimoine à terme : l’Utilisateur bloque des actifs numériques pour une durée convenue ; le capital et les rendements sont restitués à l’échéance ;
Staking sur contrats : service de gestion de patrimoine dont les rendements sont calculés à partir des instantanés du solde du compte contrats ;
Autres produits innovants de gestion de patrimoine : nouveaux types de produits lancés ponctuellement par MGBX.

Les détails complets des produits, les taux de rendement, les règles de souscription et les restrictions sont indiqués sur les pages produits correspondantes de la Plateforme et font foi.

3.2 Modification des produits

MGBX se réserve le droit de lancer, modifier ou interrompre tout produit de gestion de patrimoine à tout moment selon les conditions du marché, les exigences réglementaires ou les besoins opérationnels ; nous informerons les Utilisateurs au préalable par le biais d’annonces sur la Plateforme ou tout autre canal raisonnable.

Article 4 Service de staking sur contrats

4.1 Souscription au service

Vous pouvez souscrire au service « Staking sur contrats » via la page produit correspondante. Vous devez disposer d’un compte contrats valide pour souscrire ; seuls les actifs numériques pris en charge indiqués sur votre compte contrats sont éligibles à ce service.

4.2 Calcul des rendements

Après souscription au staking sur contrats, des instantanés périodiques du solde de votre compte contrats sont réalisés. Ce solde inclut les montants de garantie correspondant à toutes les positions contrats ouvertes au moment de chaque instantané. Les montants des distributions de rendements sont calculés sur la moyenne des soldes enregistrés sur chaque instantané ; l’intégralité des rendements distribués est créditée sur votre compte contrats.

4.3 Règles des instantanés

L’horaire et la fréquence des instantanés sont définis par MGBX selon les conditions de fonctionnement du système et indiqués clairement sur la page produit ;
Seul le solde du compte capturé à l’horaire exact de l’instantané sert de base valide au calcul des rendements ; tout mouvement d’actifs survenu avant ou après l’instantané n’est pas pris en compte pour le calcul des rendements de la période en cours ;
MGBX se réserve le droit d’ajuster l’horaire des instantanés en cas de maintenance système, de situation de marché anormale ou tout autre cas exceptionnel.

4.4 Versement des rendements

Les rendements sont crédités sur votre compte contrats selon le cycle de versement publié sur la Plateforme ; un léger délai de réception peut survenir en raison des traitements système.

Article 5 Déclaration des risques

5.1 Risque de marché

Les prix des actifs numériques sont soumis à une volatilité extrême. Les rendements réels des produits de gestion de patrimoine peuvent être inférieurs aux attentes en raison des fluctuations du marché, voire entraîner des pertes sur capital. Les taux de rendement historiques ne garantissent pas les rendements futurs.

5.2 Risque de liquidité

Dans certaines conditions de marché, les produits de gestion de patrimoine peuvent souffrir d’un manque de liquidité, ce qui peut entraîner des retards de rachat ou empêcher toute demande de rachat immédiat.

5.3 Risque technique

Les pannes système, les coupures de réseau, les attaques informatiques et tout autre défaut technique peuvent perturber le fonctionnement normal des Services. MGBX met en place des mesures techniques raisonnables pour sécuriser la Plateforme mais ne peut pas éliminer complètement ces risques techniques.

5.4 Risque réglementaire

Les politiques réglementaires régissant le secteur des actifs numériques restent incertaines. Toute modification des lois et réglementations applicables peut impacter la disponibilité des Services et le niveau des rendements atteignables.

5.5 Reconnaissance de l’Utilisateur

Vous reconnaissez avoir pleinement compris et accepté l’ensemble des risques susmentionnés avant d’utiliser les Services. MGBX ne saurait être tenu responsable des pertes résultant des risques précités, à l’exception des pertes directement causées par une faute intentionnelle ou une faute lourde de MGBX.

Article 6 Obligations de l’Utilisateur

6.1 Utilisation légitime

Vous garantissez que vous utiliserez les Services uniquement à des fins légales et ne les exploiterez pas pour réaliser du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme, des manipulations de marché ou toute autre activité illégale ou contraire aux réglementations.

6.2 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la conservation de vos identifiants de connexion et de vos clés privées. L’intégralité des pertes résultant de la divulgation non autorisée des informations de votre compte vous incombe. Vous devez avertir immédiatement MGBX dès que vous détectez une activité anormale sur votre compte.

6.3 Véridicité des informations

Vous garantissez que l’ensemble des informations transmises à MGBX sont vraies, exactes et complètes ; vous vous engagez à les mettre à jour promptement en cas de modification.

Article 7 Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la Plateforme et au sein des Services, incluant sans restriction les textes, graphismes, designs d’interface, données et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par MGBX ou les ayants droit concernés. Sans autorisation écrite préalable de MGBX, l’Utilisateur ne peut reproduire, diffuser ou exploiter ces contenus sous quelque forme que ce soit.

Article 8 Clause de non-responsabilité et plafond d’indemnisation

8.1 Clause de non-responsabilité

Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, MGBX ne saurait être tenu responsable des pertes résultant de :

Cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, actes des autorités publiques, pannes de réseau, etc.) entraînant une interruption des Services ou une perte d’actifs ;
Erreurs de manipulation de l’Utilisateur ou pertes causées par la divulgation des informations de son compte ;
Actes de tiers, incluant les attaques informatiques ;
Pertes d’investissement résultant des fluctuations des prix du marché.

8.2 Plafond d’indemnisation

En toute circonstance, le montant total des dommages-intérêts que MGBX peut être tenu de verser à un Utilisateur ne peut pas dépasser le montant cumulé des frais de service effectivement payés par l’Utilisateur à MGBX par l’intermédiaire des Services au cours des trois (3) mois précédant la date de la demande d’indemnisation.

Article 9 Modification et résiliation du Contrat

9.1 Modifications du Contrat

MGBX se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. Les clauses modifiées seront communiquées aux Utilisateurs par le biais d’annonces sur la Plateforme ou tout autre canal raisonnable. La poursuite de l’utilisation des Services après publication des modifications vaut acceptation du Contrat mis à jour.

9.2 Suspension ou interruption des Services

MGBX peut suspendre ou interrompre définitivement la fourniture des Services à votre égard dans les cas suivants :

Vous contrevenez à toute clause du présent Contrat ou des Documents juridiques ;
Vous réalisez toute activité illégale ou contraire aux réglementations ;
La suspension ou l’interruption est requise par les autorités de régulation ou prévue par la loi applicable ;
MGBX décide d’interrompre les Services concernés dans le cadre d’une restructuration opérationnelle.

9.3 Résiliation volontaire par l’Utilisateur

Vous pouvez déposer une demande de fermeture de compte et cesser d’utiliser les Services à tout moment, à condition d’avoir achevé au préalable l’ensemble des opérations de rachat de produits de gestion de patrimoine en cours et de transfert d’actifs.

Article 10 Règlement des litiges

10.1 Droit applicable

La formation, la validité, l’interprétation et l’exécution du présent Contrat sont régies par les lois applicables du lieu d’enregistrement de MGBX.

10.2 Négociation amiable

Tout litige né du présent Contrat ou lié à celui-ci doit d’abord être résolu par une négociation amiable entre les deux parties.

10.3 Arbitrage

Si la négociation n’aboutit pas à une résolution du litige, chaque partie peut saisir l’organisme d’arbitrage compétent du lieu d’enregistrement de MGBX pour un arbitrage conformément au règlement d’arbitrage en vigueur à la date de saisine. La sentence arbitrale est définitive et contraignante pour les deux parties.

Article 11 Dispositions diverses

11.1 Intégralité du contrat

Le présent Contrat, associé à l’ensemble des Documents juridiques, constitue l’intégralité de l’accord des deux parties relatif aux Services et annule tout accord oral ou écrit antérieur portant sur le même objet.

11.2 Divisibilité des clauses

Si une clause du présent Contrat est jugée nulle ou inapplicable, cette clause sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide ; l’ensemble des autres clauses conservera sa pleine force juridique.

11.3 Renonciation aux droits

Le fait que MGBX n’exerce pas ou retarde l’exercice d’un droit prévu par le présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit.

11.4 Priorité linguistique

La version chinoise du présent Contrat fait foi. Toutes les traductions dans d’autres langues sont fournies à titre de référence uniquement ; en cas de divergence entre une traduction et le texte chinois, c’est la version chinoise qui prévaut.

11.5 Coordonnées

Si vous avez des questions relatives au présent Contrat, veuillez nous contacter par le biais des canaux de service client officiels de la Plateforme MGBX.