Décharge de responsabilité – Centre d'assistance aux utilisateurs MGBX

Cette clause de non-responsabilité doit être lue conjointement avec le contrat de service de la plateforme. En termes simples, nous souhaitons que vous compreniez les questions de conformité importantes et les clauses de responsabilité applicables lorsque vous effectuez des transactions sur notre plateforme.

1. Objet

Afin de maintenir une plateforme de négociation d'actifs numériques saine et conforme aux réglementations, nous avons élaboré et mis en œuvre un ensemble de programmes de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ainsi que des plans de respect des sanctions commerciales et économiques, assortis des clauses de responsabilité correspondantes. Nous nous engageons à mener des activités commerciales légales et transparentes et à conserver une bonne réputation auprès des utilisateurs, des autorités de régulation et de l'ensemble du secteur des actifs numériques.

2. Environnement réglementaire

Nous constatons que les autorités de régulation adoptent divers modes de supervision des actifs numériques : ceux-ci sont définis ou classés comme actifs financiers virtuels (Malte), monnaies virtuelles convertibles (FinCEN des États-Unis) ou marchandises virtuelles (Hong Kong). En tant que plateforme de négociation, nous considérons que l'ensemble des actifs numériques proposés relève d'une catégorie alternative innovante et ne doivent pas être désignés comme de l'argent ou une monnaie.

3. Divulgation

Les actifs numériques ne sont pas de l'argent ni des monnaies légales. Des actifs numériques tels que le Bitcoin et le Litecoin ne sont garantis par aucun gouvernement ni banque centrale. Nous pouvons avoir des avis sur les modes de réglementation adoptés par les autorités publiques à différentes époques, mais nous respectons intégralement en permanence les lois et règlements des pays où nous exerçons nos activités. Par ailleurs, nous échangeons régulièrement avec les régulateurs et nos confrères sur les meilleures pratiques de réglementation des activités liées aux actifs numériques.

Nous collaborons avec les administrations publiques et respectons la législation applicable. En tant qu'acteur économique responsable, nous fournissons des informations à la demande des services de police judiciaire et apportons notre concours aux enquêtes légales visant à retracer et à empêcher toute activité illégale. Cela signifie que notre plateforme est exclusivement destinée aux clients respectueux des lois. Nous souhaitons vous offrir nos services à condition que vous agissiez conformément à la loi sur notre plateforme.

Par ailleurs, la bourse MGBX respecte l'intégralité des lois de chaque État et territoire relatives aux actifs numériques cryptographiques sur blockchain. Nos services ne sont pas accessibles aux résidents des pays et territoires suivants : Afghanistan, Burundi, Biélorussie, République centrafricaine, Congo, Chine continentale, Région administrative spéciale de Hong Kong, Région administrative spéciale de Macao, Singapour, Malaisie, Éthiopie, Guinée, Guinée-Bissau, Irak, Iran, République populaire démocratique de Corée, Liban, Sri Lanka, Libye, Serbie, Soudan, Somalie, Soudan du Sud, République arabe syrienne, Thaïlande, Tunisie, Trinité-et-Tobago, Ukraine, Ouganda, États-Unis, Venezuela, Yémen, Zimbabwe, Cuba, États-Unis (y compris tous ses territoires comme Porto Rico, Samoa américaines, Guam). Cette liste des pays et territoires exclus est susceptible d'être modifiée et peut varier selon les services proposés.

4. Notre programme de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Nous avons conçu un système de contrôle multicouche fondé sur l'analyse des risques afin de prévenir raisonnablement le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le premier palier regroupe des procédures strictes d'identification des utilisateurs, personnes physiques et morales. Outre la collecte des documents d'identité, nous recueillons les informations sur les bénéficiaires effectifs des entités juridiques conformément aux normes internationales, notamment les exigences du Groupe d'action financière (GAFI/FATF).

Le second palier est constitué de contrôles systémiques fondés sur le risque afin de réaliser une diligence raisonnable renforcée sur les clients. À cette fin, nous croisons les données des utilisateurs (y compris leurs bénéficiaires effectifs) avec les listes d'entités et de personnes publiées au Journal officiel du gouvernement de Hong Kong, la liste des sanctions de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis, la liste des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et toutes autres listes de sanctions. Nous pouvons également croiser d'autres listes à notre discrétion afin de préserver notre réputation et protéger nos clients.

Le troisième palier consiste en une surveillance continue des opérations suspectes. Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner des opérations suspectes, nous transmettons à notre gré un rapport d'opérations suspectes aux autorités de régulation locales. Les opérations suspectes ne correspondent généralement pas aux activités commerciales légales connues du client ni à ses opérations quotidiennes personnelles.

5. Risques

La négociation d'actifs numériques comporte des risques élevés. Les actifs numériques ne sont garantis par aucun gouvernement ni banque centrale ; les risques liés à la détention ou à la négociation de ces actifs peuvent être très importants. Vous devez évaluer attentivement si l'utilisation, la détention ou la négociation d'actifs numériques vous convient au regard de votre situation financière.

6. Responsabilité

6.1 Clause de non-garantie

Dans les limites maximales autorisées par la législation applicable, l'ensemble des services, documents de la bourse MGBX ainsi que tous produits, services et autres éléments fournis par la bourse MGBX ou en son nom sont proposés « en l'état » et « sous réserve de disponibilité ».

La bourse MGBX renonce expressément à toute autre garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, et vous y renoncez également. Cela inclut notamment les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties issues des usages commerciaux ou des habitudes de transaction.

Sans limiter ce qui précède, la bourse MGBX ne fait aucune déclaration ni garantie quant à l'exactitude, l'intégralité, la fiabilité, le bon fonctionnement du site web, des services et de ses documents, ni quant à l'absence d'erreurs, de virus ou de tout composant dangereux. La bourse ne garantit pas que tout ordre sera exécuté, accepté, enregistré ou conservé en attente. Hormis les déclarations expresses prévues dans le présent contrat, vous reconnaissez et acceptez n'avoir pas pris en compte de toute autre déclaration ou accord oral ou écrit pour l'utilisation de nos services.

Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que la bourse MGBX n'assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage survenant du fait des causes suivantes ou en lien avec celles-ci :

(A) Inexactitudes, défauts ou omissions des données de prix des actifs d'investissement ;

(B) Toute erreur ou retard survenant lors de la transmission de ces données ;

(D) Tout dommage résultant des actes, abstentions ou violations du présent contrat par d'autres utilisateurs.

6.2 Limitation de responsabilité et exonération des dommages-intérêts

Dans les limites maximales autorisées par la législation applicable, la bourse MGBX, ses filiales ainsi que leurs actionnaires, associés, administrateurs, cadres supérieurs, salariés, avocats, mandataires, représentants, fournisseurs et sous-traitants ne seront en aucun cas responsables des dommages accessoires, indirects, spéciaux, punitifs, consécutifs ou assimilables résultant de la fourniture ou du défaut de fourniture des services, des autres produits et services proposés par la bourse MGBX et ses filiales (y compris la perte de données, d'informations, de revenus, de bénéfices ou de tout autre intérêt commercial ou financier). Cette règle s'applique indépendamment du fondement juridique (contrat, règlement, responsabilité objective ou autre), même si la bourse a été informée du risque de tels dommages, sauf si une décision judiciaire définitive établit que les dommages proviennent d'une faute lourde, d'une fraude, d'un acte fautif intentionnel ou d'une violation délibérée de la loi imputable à la bourse. Certaines juridictions interdisent l'exclusion ou la limitation des dommages indirects et consécutifs, de sorte que ces restrictions peuvent ne pas vous être applicables.

Nonobstant ce qui précède, le montant maximal de la responsabilité de la bourse MGBX, de ses filiales, de leurs actionnaires, administrateurs, salariés, mandataires, fournisseurs et sous-traitants, quel que soit le fondement juridique, ne pourra en aucun cas dépasser le montant total des frais que vous avez versés à la bourse MGBX en vertu du présent contrat avant la survenance de l'événement à l'origine de votre demande d'indemnisation.